La règlementation 2007, autorise la pratique de l’ostéopathie en France. Sur le territoire depuis 2013 l’ostéopathie est reconnue comme profession de santé. La Direction des Affaires Sanitaires et Sociales (DASS) a établi une liste des ostéopathes et a attribué un numéro d’accréditation (numéro ADELI), comme en métropole.
Théoriquement certains actes sont soumis à une ordonnance médicale préalable systématique, pratiquement impossible, cela ne représente pas une contre-indication niveau médico-légal mais plus une responsabilisation du praticien face à ses techniques.
Les ostéopathes sont soumis à un code de déontologie, qui est un code moral qui régit les rapports entre des professionnels et des patients. Ce respect d’une éthique, de droits et de devoir qui régissent la profession est propre à de nombreuses professions en particulier aux professions médicales.
